ARTICLE 1 – CADRE DU CONCOURS
Le Concours Lumière est organisé par la Société Lyonnaise des Inventeurs et Artistes Industriels (SLIAI) dans le cadre du Salon du Bricolage-Habitat et Inventions lui-même organisé par le Groupe LE PROGRES.
Les participants au concours exposent leurs inventions sur un stand situé dans l’espace invention du salon (voir conditions au verso) .
 

ARTICLE 2 – OBJET DU CONCOURS
Faire connaître exclusivement les inventions, créations, nouveautés et recherches protégées par un titre de propriété industrielle et participant au Concours Lumière. Le comité d’organisation du Concours Lumière se réserve d’autoriser, sans avis motivé, les dessins non accompagnés de maquettes.
 

ARTICLE 3 – QUALITE DE PARTICIPANT
Les participants au Concours Lumière qui ne sont pas adhérents d’une Association d’Inventeurs affiliée à la FNAFI doivent obligatoirement adhérer à la Société Lyonnaise des Inventeurs.
 

ARTICLE 4 – ESPACE VENTE
Dans le but d’aider les inventeurs à promouvoir et faire connaître leurs inventions un espace vente leur est proposé au sein de l’espace concours. La vente au détail est strictement réservée aux inventions présentées aux Concours des cinq dernières années.
 

ARTICLE 5 – INSCRIPTIONS POUR LES DEUX CATEGORIES
Les demandes d’inscriptions sont à adresser, au plus tard, deux semaines avant l’ouverture du salon, à la Société Lyonnaise des Inventeurs 17 Place Bellecour 69002 Lyon.
Elles doivent obligatoirement être accompagnées :

- D’une copie de l’abrégé du brevet ou du titre de propriété industrielle correspondant. (Si l’exposant n’est pas le titulaire de ce titre de propriété, joindre un pouvoir signé de ce dernier)
- Du paiement des frais de réservation du stand. ( détail au verso )
- Le Comité d’Organisation du Concours statue souverainement sans avoir à motiver ses décisions.
 

ARTICLES 6 – PRIX ET DIPLOMES
Un certificat de participation au Concours est remis à chaque exposant qui s’engage à observer rigoureusement le présent règlement sous peine d’exclusion.
Le grand prix du salon et autres prix seront décernés par un jury impartial de professionnels.
 

ARTICLE 7 – ENGAGEMENTS DE L’EXPOSANT
L’exposant s’engage à respecter les consignes qui lui seront données avec la confirmation de sa réservation et lors de son arrivée sur le salon et qui est le prolongement du présent règlement :

- Emplacement et dimensions du stand
- Jours et plages horaires pour l’installation de son stand avant le salon et plage horaire pour le démontage du stand à la fin du salon.
(Des tables et des chaises supplémentaires pourront être mises à la disposition des exposants contre dépôt d’une caution) (Voir article 12)
 

ARTICLE 8 – DESISTEMENT ABSENCE
En cas de non-paiement de toutes les sommes dues 15 jours avant l’ouverture du salon l’organisateur se réserve le droit de disposer de l’emplacement prévu ; le désistement est possible 15 jours au plus tard avant l’ouverture du salon, les sommes déjà versées restent acquises au comité d’organisation.
 

ARTICLE 9 – RESERVES
Chaque stand est attribué en fonction de l’ordre chronologique des inscriptions et comporte un numéro permanent. Cependant, l’organisateur se réserve le droit de modifier son emplacement ou sa dimension.
 

ARTICLE 10 – ASSURANCES
La Société Lyonnaise des inventeurs décline toute responsabilité concernant les objets exposés et plus généralement tous les biens appartenant à l’exposant. Il appartient à celui-ci de prendre les dispositions nécessaires auprès de son propre assureur.
 

ARTICLE 11 – ANNULATION DU SALON
Dans le cas où la manifestation ne pourrait avoir lieu pour cause d’événements imprévisibles tels que grèves, émeutes, incendies, catastrophe naturelle, pandémie, etc., les sommes versées au titre de l’inscription ne seront remboursées qu’après déduction des frais investis par la SLIAI dans l’organisation de cette manifestation.
 

ARTICLE 12 – MONTAGE/DEMONTAGE
L’aménagement des stands et les installations devront être terminés à 21 heures la veille du salon, et le démontage de ces derniers devra être fait entre 19 heures et 21 heures le dernier jour du salon.
 

ARTICLE 13 – LITIGES-MEDIATION
En cas de litige entre l’organisateur et un exposant, pour quelques causes que ce soient, les parties conviennent, à défaut de solution amiable, de recourir à une médiation confiée au CIMA (Centre Interprofessionnel de Médiation et d’Arbitrage) à Lyon, avant tout recours judiciaire.