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Réglement du Concours LUMIERE
ARTICLE 1 – CADRE DU CONCOURS
Le Concours Lumière est organisé par la Société Lyonnaise des Inventeurs et Artistes Industriels (S.L.I.A.I) dans le cadre du Salon du Bricolage et des Inventions organisé par la DMO (Double-Mixte-Organisation). L’inscription au Concours Lumière (et ou à l’espace vente) permet à l’inventeur d’exposer (et ou de vendre) son invention sur le stand loué auprès de la SLIAI.
ARTICLE 2 – OBJET DU CONCOURS
Faire connaître les inventions créations, nouveautés et recherches protégées par un titre de propriété industrielle et participant au Concours Lumière. Le comité d’organisation du Concours se réserve le droit d'autoriser, sans avis motivé, les dessins non accompagnés de maquettes.
Permettre aux inventeurs ayant déjà concourus de promouvoir leurs inventions en les commercialisant.
ARTICLE 3 – QUALITE DE PARTICIPANT
Les participants au salon et au Concours Lumière qui ne sont pas adhérents d’une Association d’Inventeurs affiliée à la FNAFI doivent obligatoirement adhérer à la Société Lyonnaise des Inventeurs.
CONCOURS LUMIERE
ARTICLE 4 – INSCRIPTION
Les demandes d’admission au Concours Lumière sont à adresser au plus tard deux semaines avant le salon à la S.L.I.A.I,
17, place Bellecour 69002 LYON. Elles doivent obligatoirement être accompagnées :
- D’une copie de l’abrégé du brevet ou du titre de propriété industriel correspondant (si l’exposant n’est pas le titulaire de ce titre de propriété, joindre un pouvoir signé de ce dernier).
- Du paiement des frais de réservation d’un stand (détail au verso).
Le Comité d’Organisation du Concours statue souverainement sur les admissions sans avoir à motiver ses décisions.
ARTICLES 5 – PRIX ET DIPLOMES
Un certificat de participation au Concours est remis à chaque exposant qui s ‘engage à observer rigoureusement le présent règlement sous peine d’exclusion.
Le PRIX LUMIERE sera décerné par les petits-fils de Louis LUMIERE. Le nom « LUMIERE » isolé ne peut être utilisé à des fins commerciales. Seuls les termes « Prix Lumière ou Concours Lumière » peuvent être employés. Tous les autres prix seront décernés par un jury impartial de professionnels
ESPACE VENTE
ARTICLE 6 –
Dans le but d’aider les inventeurs à promouvoir et faire connaître leurs inventions, un espace vente leur est proposé au sein du salon du bricolage et des Inventions. La vente au détail est strictement réservée aux inventions présentées aux Concours des cinq dernières années. Les demandes d’admission à cet espace vente sont à adresser au plus tard deux semaines avant le salon à la S.L.I.A.I, 17, place Bellecour 69002 LYON, et doivent obligatoirement êtreaccompagnées du paiement des frais de réservation d’un stand (détail au verso).
Le Comité d’Organisation du Concours statue souverainement sur les admissions sans avoir à motiver ses décisions.
Article 7 – ENGAGEMENT DE L'EXPOSANT
L’exposant s’engage à respecter les consignes qui lui seront données avec la confirmation de sa réservation. L’emplacement et le numéro de son stand lui seront indiqués lors de son arrivée sur le salon.
L’installation des stands devra être terminée à 21 heures la veille du salon. Le démontage devra être fait entre 19 heures et 21 heures le dernier jour du salon.
Des tables et des chaises supplémentaires pourront être mises à la disposition des exposants contre dépôt d’une caution..
ARTICLE 8 – DESISTEMENT ABSENCE
En cas de non-paiement de l'acompte du à l'inscription, l’organisateur se réserve le droit de disposer de l’emplacement prévu sur le salon.
Le désistement est possible deux semaines au plus tard avant l’ouverture du salon, les sommes déjà versées étant remboursées. Passer ce délai, de même qu’en cas d’absence sur le salon, les sommes versées restent acquises au comité d’organisation.
ARTICLE 9 – RESERVES
Chaque stand est attribué en fonction de l’ordre chronologique des inscriptions et comporte un numéro permanent. Cependant, l’organisateur se réserve le droit de modifier, si nécessaire, son emplacement ou sa dimension.
Si le salon n’a pas lieu pour raisons majeures (guerre, émeutes, grève, incendie, catastrophes naturelles….) les sommes déjà versées au titre de l’inscription seront remboursées après déduction des sommes déjà investies pour l’organisation du salon.
La S.L.I.A.I. et les organisateurs du Salon déclinent toute responsabilité concernant les objets exposés et plus généralement tous les biens appartenant à l’exposant. Il appartient à celui ci de prendre les dispositions nécessaires auprès de son assureur
ARTICLE 10 - ASSURANCES
La S.L.I.A.I. et les organisateurs du Salon déclinent toute responsabilité concernant les objets exposés et plus généralement tous les biens appartenant à l’exposant. Il appartient à celui ci de prendre les dispositions nécessaires auprès de son assureur.
ARTICLE 11 – LITIGES-MEDIATION
En cas de litige entre l’organisateur et un exposant, pour quelques causes que ce soit, les parties conviennent, à défaut de solution amiable, de recourir à une médiation confiée au CIMA (Centre interprofessionnel de Médiation et d’Arbitrage) à Lyon, avant tout recours judiciaire.
