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Réglement du salon des inventions et du Concours LUMIERE

ARTICLE 1 – CADRE DU SALON

Le Salon des Inventions de Lyon est organisé par la Société Lyonnaise des Inventeurs et Artistes Industriels (S.L.I.A.I appelé dans la suite du document « l’organisateur ») dans le cadre d’un partenariat avec la ville de Craponne L’inscription  au Concours Lumière (et/ou à l’espace vente) permet à l’inventeur d’exposer (et /ou de vendre) son invention sur le stand loué auprès de la SLIAI.

L’inscription au salon (suivant formulaire joint) doit obligatoirement être accompagnée du paiement des frais de location du stand : 50% à l’inscription, 50% à l’arrivée sur le salon

 

ARTICLE 2 – OBJET DU SALON

Pour le salon et le Concours Lumière : faire connaître les inventions, créations, nouveautés et recherches protégées par un titre de propriété industrielle et/ou participant au Concours Lumière. Le comité d’organisation du Concours se réserve le droit d'autoriser, sans avis motivé, les dessins non accompagnés de maquettes.

Pour l’espace vente : permettre aux inventeurs ayant déjà concourus de promouvoir leurs inventions en les commercialisant.

 

ARTICLE 3 – QUALITE D’ADHERENT

Les participants au salon et au Concours Lumière qui ne sont pas adhérents d’une Association d’Inventeurs affiliée à la FNAFI doivent obligatoirement adhérer à la Société Lyonnaise des Inventeurs.

ARTICLE 4 – INSCRIPTION

Les demandes de participation au Concours Lumière sont à adresser au plus tard deux semaines avant le salon à l’organisateur. Elles doivent obligatoirement être accompagnées :

D’une copie de l’abrégé du brevet ou du titre de propriété industriel correspondant (si l’exposant n’est pas le titulaire de ce titre de propriété, joindre un pouvoir signé de ce dernier).
Du paiement des frais de participation au concours à l’inscription.

Le Comité d’Organisation du Concours statue souverainement sur les admissions sans avoir à motiver ses décisions.

 

ARTICLE 5 – PRIX ET DIPLÔMES

Un certificat de participation au Concours est remis à chaque exposant qui s ‘engage à observer rigoureusement le présent règlement sous peine d’exclusion.

Le PRIX LUMIERE sera décerné par les descendants de Louis LUMIERE. Le nom « LUMIERE » isolé ne peut être utilisé à des fins commerciales. Seuls les termes  « Prix Lumière ou Concours Lumière » peuvent être employés. Tous les autres prix seront décernés par un jury impartial de professionnels.

ARTICLE 6 – ESPACE VENTE

Dans le but d’aider les inventeurs à promouvoir et faire connaître leurs inventions, un espace vente leur est proposé au sein du salon des Inventions de LYON 2015. La vente au détail est strictement réservée aux inventions présentées aux Concours des cinq dernières années. Les demandes d’admission à cet espace vente sont à adresser au plus tard deux semaines avant le salon l’organisateur, et doivent obligatoirement être accompagnées du paiement des frais de réservation d’un stand de vente 50% à l’inscription, 50% à l’arrivée sur le salon.

Le Comité d’Organisation du Concours statue souverainement sur les admissions sans avoir à motiver ses décisions.

 

Article 7 – ENGAGEMENT DE L'EXPOSANT

L’exposant s’engage à respecter les consignes qui lui seront données avec la confirmation de sa réservation. L’emplacement et le numéro de son stand lui seront indiqués lors de son arrivée sur le salon.

L’installation des stands pourra se faire le vendredi 20 février entre 14 heures et 18 heures ou le samedi 21 février entre 8 heures et 10 heures.

Le démontage devra être fait entre 19 heures et 21 heures le dernier jour du salon.

Des tables et des chaises supplémentaires pourront être mises à la disposition des exposants (à confirmer sur place).

 

ARTICLE 8 – DESISTEMENT  ABSENCE

En cas de non-paiement de l'acompte dû à l'inscription, l’organisateur se réserve le droit de disposer de l’emplacement prévu sur le salon.

Le désistement est possible jusqu’à une semaine au plus tard avant l’ouverture du salon, les sommes déjà versées étant remboursées. Passé ce délai, de même qu’en cas d’absence sur le salon, les sommes versées restent acquises au comité d’organisation.

ARTICLE 9 – RESERVES

Chaque stand est attribué en fonction de l’ordre chronologique des inscriptions et comporte un numéro permanent qui figurera sur le stand et sur le catalogue du salon, numéro que l’inventeur s’engage à respecter lors de son installation. En cas de non-respect de cette consigne le comité d’organisation se réserve le droit d’exclure l’inventeur récalcitrant

Par ailleurs le comité d’organisation se réserve le droit de modifier, si nécessaire, son emplacement ou sa dimension sans avoir à justifier de sa décision.

Si le salon n’a pas lieu pour raisons majeures (guerre, émeutes, grève, incendie, catastrophes naturelles….) les sommes déjà versées au titre de l’inscription seront remboursées après déduction des sommes déjà investies pour l’organisation du salon.

 

ARTICLE 10 - ASSURANCES

La S.L.I.A.I. et la ville de Craponne déclinent toute responsabilité concernant les objets exposés et plus généralement tous les biens appartenant à l’exposant. Il appartient à celui-ci de prendre les dispositions nécessaires auprès de son assureur.

 

ARTICLE 11 – LITIGES-MEDIATION

En cas de litige entre l’organisateur et un exposant, pour quelques causes que ce soit, les parties conviennent, à défaut de solution amiable, de recourir à une médiation confiée au CIMA (Centre interprofessionnel de Médiation et d’Arbitrage) à Lyon, avant tout recours judiciaire.