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Statuts SLIAI

 

 

I - BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1er :

L’association dite « SOCIETE LYONNAISE DES INVENTEURS ET ARTISTES INDUSTRIELS » fondée en 1894, a pour but :
1°  de favoriser et propager les inventions ;
2°  d’établir des relations entre ses membres inventeurs et les industriels ou financiers pouvant s’intéresser à leurs découvertes ; 
3°  d’organiser des expositions et concours d’invention avec remise de prix aux lauréats ;
4°  d’organiser des conférences sur les sujets pouvant intéresser ses membres ;
5°  et plus généralement, d’aider ses adhérents dans toutes les circonstances ou son action pourra s’exercer utilement.

Article 2 :

Le siège social est fixé dans la métropole lyonnaise.
Le Conseil d’Administration a le choix de l’immeuble où le siège est établi. Il peut le transférer dans la même ville par simple décision. 

Par décision de l'assemblée générale du 13 juin 2015, le siège à été trasféré du 17 de la Place BELLECOUR, au campus,de la DOUA, Bâtiment LE DOUBLE MIXTE (3° Etage)  19 Avenue Gaston BERGER 69100 VILLEURBANNE                                                

Article 3 :

La durée de l’association est illimitée.

Article 4 :

L’association se compose de :
a) Membres actifs : inventeurs, artistes industriels et toutes personnes qui participent à la vie de
l’association en se conformant au règlement intérieur et qui paient une cotisation.
b) Membres honoraires qui par leur souscription, au moins égale à celle des membres actifs, contribuent à la prospérité de l’association.
c) Membres d’honneurs. Ce titre peut être conféré par un vote d’une assemblée générale à toute personne ayant rendu  des services signalés à la cause des inventeurs.
Tout membre doit remplir les conditions d’honorabilité nécessaires au bon renom de l’association et
s’engager à garder le secret sur toutes communications faites par un inventeur au sujet d’une invention non protégée.

Article 5 :

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue souverainement.

Article 6 :

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférés. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des frais engagés pour les besoins de l’association sur  présentation de justificatifs.

Article 7 :

La qualité de membre se perd par :
a) la démission ;
b) le décès ;
c) la radiation. Elle est prononcée par le Conseil d’Administration pour :
 -  non-paiement de la cotisation ;
 -  tout autre motif grave. Dans ce cas, l’intéressé est invité par le Conseil  d’Administration à fournir des explications. Le Conseil n’a pas à motiver sa décision.

 

II - RESSOURCES ET ORGANISATION FINANCIERE

Article 8 :

Les ressources de l’association sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur. Elles proviennent notamment (liste  non limitative) :
1°    des cotisations de ses membres (Cotisation fixée à 40 euros par an).
2°    des dons, legs ou subventions dont l’acceptation a été faite par le Conseil l’Administration 
3°    du revenu des valeurs de toutes natures dont elle est propriétaire.
4°    du produit des rétributions perçues pour service rendu.

Article 9 :

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et un bilan.

 

III - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 10 :

L’association est dirigée par un conseil de 7 membres au moins et 15 au plus, élus au scrutin secret pour 3 ans par l’Assemblée Générale. Les membres sortant sont rééligibles.

Le renouvellement du Conseil a lieu annuellement par tiers.   

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret et pour une durée de 1 an, un bureau composé de :
1°   Un président
2°   Un ou plusieurs vice-présidents.
3°   Un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint.
4°   Un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation pour la durée du mandat restant à courir. Il est procédé à leur  remplacement définitif lors de la plus prochaine Assemblée Générale.

Article 11 :

Le Conseil se réunit au moins une fois tous les deux mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sans motif sera considéré comme démissionnaire.

Article 12 :

L’assemblée  générale  ordinaire  comprend  les  membres  actifs  à  jour  de  leur  cotisation à  la date de convocation de ladite assemblée. Elle se réunit une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L’assemblée est valable quel que soit le nombre des présents ou représentés.

Le président donne le compte rendu moral de l’année.

Le trésorier expose le rapport financier de l’exercice et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Après épuisement de l’ordre du jour,  il est procédé au remplacement, à bulletins secrets, des membres sortants du conseil.

Après délibération, les résolutions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la voix du président est prépondérante.

Article 13 :

Un règlement intérieur peut être établi et librement modifié par le Conseil d’Administration. Il permet de fixer les modalités d’exécution des présents statuts  et des activités de l’association, sans avoir à être approuvées par l’assemblée générale ordinaire.

 

IV - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 14 :

Le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités et procédures prévues par  l’article 12.

Elle est seule compétente pour :
a) modifier les statuts ;
b) prononcer la dissolution de l’association.
L’assemblée n’est valable que si le nombre de présents ou représentés est égal à la moitié des membres inscrits plus un. Dans le cas contraire, l’assemblée est de nouveau convoquée et ses décisions sont valables quel que soit le nombre des présents ou représentés.
Après délibération, les décisions sont prises à la majorité des deux tiers au moins des membres présents
ou représentés.

Article 15 :

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.